Titre 1 : Dispositions générales
Article 1 : L’ACETELACH est formée, par les chercheur(e)s, les enseignant(e)s et étudiant(e)s, les représentant(e)s culturel(le)s et toute personne respectueuse de l’éthique. C’est une Association apolitique, laïque et à but non lucratif, régie par les dispositions légales en vigueur au Cameroun, notamment la loi N°09/53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association en République du Cameroun.
Article 2 : L’Association est dénommée ACETELACH (ASSOCIATION DES CHERCHEUR(E)S EN TECHNOLOGIES EDUCATIVES, LANGUES, CULTURES ET HUMANITES).
Article 3 : L’Association a un objet social, culturel et à vocation à se constituer en société savante. Elle a pour but de :
- promouvoir différentes activités de recherche, de formation et d’appui au développement au sein des universités et des centres de recherches partenaires.
- Promouvoir les rapports interculturels et linguistiques.
- Développer les industries culturelles africaines.
- Favoriser la mobilité des chercheurs et des membres.
- Favoriser et consolider des liens de solidarité et d’entraide entre ses membres.
- Participer à la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme à travers ses actions.
- Proposer, tisser des partenariats entre les associations et les ONG
- Former et développer les compétences en entrepreneuriat africain auprès des femmes.
- Former les jeunes femmes et filles au développement de projet d’entreprise.
- Présenter des propositions de formation en langues et cultures pour des industries culturelles africaines.
- Etablir une synergie entre le monde universitaire et celui des entreprises ainsi que des autres associations.
- Créer des cadres de rencontres et de concertations entre ses membres.
- Promouvoir l’épanouissement socioprofessionnel et culturel de ses membres.
- Favoriser, par un système propre d’inscription, de suivi et de gestion des projets, d’organisation de colloques, la mutualisation des ressources de ses membres.
Article 4 : Le siège de l’Association est fixé à Yaoundé.
Article 5 : L’Association est créée pour une durée indéterminée.
Titre 2 : La qualité de membre
Article 6 : L’ACETELACH comprend trois types de membres : les membres actifs, les membres adhérents et les membres d’honneur.
Article 7 : Est membre actif de l’ACETELACH
- Tout(e) chercheur(e), enseignant(e), étudiant(e) des universités et des instituts qui s’engage, dans une demande adressée à l’ACETELACH, à respecter les statuts et règlement intérieur de l’Association.
- Toute personne dont la demande s’effectue après un appel et une fiche d’inscription dûment remplie et est acceptée.
- La demande est acceptée ou rejetée par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions statutaires et la décision est notifiée au postulant.
Article 8 : L’Assemblée générale reçoit les demandes d’adhésion, les examine lors de la première ou dernière séance de chaque exercice. Le postulant est déclaré adhérent si sa demande a reçu un avis favorable de l’unanimité des membres. S’il n’y a pas unanimité, l’Assemblée procède à un vote. À l’issue du vote, le postulant est déclaré membre à la majorité relative.
Article 9 : Les membres adhérents sont toutes les Associations et ONGs partenaires de l’ACETELACH. Ils participent pleinement aux activités de l’ACETELACH à travers leurs représentants.
Article 10 : Les membres d’honneur sont proposés à l’Assemblée générale par tout membre actif de l’Association. La proposition est examinée par l’Assemblée. S’il n’y a pas unanimité, un vote est organisé. La proposition est validée par au moins les 2/3 des membres présents ou mandatés. Les membres d’honneur assistent aux réunions sur invitation et n’ont pas de voix lors des délibérations.
Article 11 : La qualité de membre actif se perd par retrait volontaire, exclusion ou décès.
- Le retrait volontaire est notifié à l’Assemblée générale. Toutefois, il peut être constaté par l’Assemblée à la suite d’une absence injustifiée d’un membre à trois (3) réunions consécutives.
- La qualité de membre se perd aussi à la suite du défaut de paiement répété de ses cotisations lorsqu’exigé.
- L’exclusion est prononcée par l’Assemblée à la suite du manquement éthique avéré d’un membre, de violence ou voie de fait sur un autre membre.
Titre 3 : Structure et fonctionnement
Article 12 : L’ACETELACH comporte deux organes : l’Assemblée générale et le Bureau exécutif.
Article 13 : L’Assemblée générale est constituée de tous les membres actifs de l’Association.
- Elle adopte les statuts et règlement intérieur du Cercle;
- Elle définit les orientations principales du Cercle;
- Elle valide la qualité de membre des postulants ;
- Elle élit et démet les membres du bureau exécutif ;
- Elle valide les décisions du bureau ;
- Elle fixe le taux de cotisation et les différentes contributions des membres ;
- Elle valide les engagements financiers de l’association et approuve les rapports financiers et d’activité du bureau exécutif.
Article 14 : L’Assemblée générale siège tous les trimestres en présence ou à distance.
- La première réunion de l’année fait principalement le bilan financier et celui des activités de l’année précédente.
- Les réunions extraordinaires se tiennent sur convocation du président ou des 2/3 des membres actifs.
Article 15 : Le Bureau exécutif administre au quotidien l’Association. Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée, propose des activités et des engagements de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, prépare l’ordre du jour des réunions ordinaires. Ses actes engagent de l’ACETELACH.
Article 16 : Le Bureau exécutif est composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire financier, d’un trésorier et d’un webmestre.
- Le président coordonne l’ensemble des activités du Cercle. Il préside les assemblées générales. Il veille à la sérénité du climat social, au respect des échéances et des perspectives de l’association. Sous le contrôle de l’Assemblée générale, il engage l’association dans ses diverses décisions. Il représente l’ACETELACH.
- Le secrétaire général assure la matérialisation par écrit des activités et réunions de l’ACETELACH, le suivi du chronogramme d’activités adopté par l’Association, la gestion de l’information.
- Le secrétaire financier est chargé du suivi des activités financières de l’association, de la bonne tenue des livres comptables. Il gère au quotidien les comptes de l’association et dresse le bilan financier tous les trois mois et à la fin de l’exercice.
- Le trésorier est chargé de la garde, du recouvrement, du dépôt et du retrait des fonds dans les comptes de l’ACETELACH. Il est aussi chargé de la mise à disposition des fonds de l’Association dans les conditions prévues par les statuts et règlement de l’Association.
- Le webmestre est chargé de la mise à jour du site de l’équipe de recherche, du suivi en ligne des activités en ligne et du développement du site.
Article 17 : Les fonctions au sein de l’ACETELACH sont gratuites.
Titre 4 : Des ressources et dépenses
Article 18 : Les ressources de l’ACETELACH proviennent des cotisations de ses membres ; des projets, des projets de collaboration.
Article 19 : Pour des raisons diverses, l’Assemblée générale se réserve le droit de sélectionner les organismes qui l’assistent et les formes de cette assistance.
Article 20 : Les inscriptions annuelles à l’ACETELACH sont obligatoires pour les membres actifs. Cette contrainte vaut pour :
- La participation aux séminaires lors des déplacements.
- Le fonds de solidarité pour assister les doctorants et chercheurs dans le besoin.
- Les fonds de recherche.
- Les formations.
- Le développement des projets.
- Toute autre forme d’activité de promotion de l’entrepreneuriat.
Article 21 : Les dépenses de l’ACETELACH sont de divers ordres :
- Les dépenses sont prélevées du fonds de solidarité de chaque membre. Des mains-levées sont possibles, ponctuelles et libres.
- Les dépenses relatives à la revue sont prélevées du fonds de recherche de chaque membre au cas où cela existe.
- Les frais Internet lors des webinaires sont à la charge de chaque membre.
Article 22 : Les visas du président, du trésorier et d’un autre membre mandaté par l’Assemblée générale sont nécessaires à tout engagement financier. Tout engagement de cet ordre doit par ailleurs être rapporté à l’Assemblée dès la séance suivante.
Article 23 : Les dépenses doivent être effectuées dans les cadres fixés par l’Assemblée générale et dans les intérêts de l’Association.
Titre 5 : Dispositions finales
Article 24 : Les règlements de litiges survenus entre membres de l’Association ou entre l’Association et un ou plusieurs de ses membres actifs se font
- en premier ressort au sein d’une commission désignée par l’Assemblée générale ;
- en seconde instance par l’Assemblée générale ;
- en dernier ressort par les instances judiciaires compétentes.
Article 25 : La modification des statuts doit intervenir lors d’une assemblée générale, de préférence la première ou la dernière de l’année.
Article 26 : L’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association. Cette dissolution peut aussi être prononcée par une décision de justice.
Article 27 : En cas de dissolution, l’Assemblée générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association.
Article 28 : Certaines dispositions des présents statuts seront complétées par le règlement intérieur.
Article 29 : Les présents statuts sont adoptés par une assemblée générale réunissant plus des 2/3 des membres. Après en avoir pris connaissance, les membres réunis le 11 août 2020 ont adopté les présents statuts à l’unanimité et déclarent s’y soumettre sans restriction.
Yaoundé, le 11 août 2020